Dératisation : qui paie, le locataire ou le propriétaire, en Belgique ?
Rats ou souris dans un logement loué : qui prend en charge la dératisation, le locataire ou le propriétaire ? Ce que dit le droit belge, cas par cas.
C'est l'une des questions les plus posées dès qu'un rongeur apparaît dans un logement loué. La réponse, en droit belge, dépend surtout d'une chose : la cause de l'infestation.
Le principe de base
En Belgique, la « Liste non limitative des réparations » (parue au Moniteur belge) sert de référence. La règle générale : les nuisibles apparus en cours de bail sont à charge du bailleur (propriétaire) s'ils ne sont pas imputables au locataire, et à charge du locataire si leur présence résulte de son comportement.
Quand c'est au propriétaire de payer
- Les rongeurs sont présents dès l'entrée dans les lieux.
- L'infestation vient d'un défaut structurel du bâtiment : fissures, mauvaise isolation, égouts ou canalisations défectueux, toiture non étanche.
Dans ces cas, l'origine est liée au logement lui-même : la dératisation incombe au propriétaire, qui doit fournir un bien habitable.
Quand c'est au locataire de payer
L'infestation est due à un manque d'hygiène ou à un mauvais entretien (déchets accumulés, nourriture laissée à l'air libre, négligence). Le propriétaire peut alors se retourner contre le locataire et lui demander la facture.
Le cas des copropriétés
Si l'infestation touche les parties communes (caves, gaines, locaux poubelles), les frais sont en général répartis entre les copropriétaires via les charges, et gérés par le syndic.
En cas de litige
C'est la Justice de paix qui tranche. Bon à savoir : un propriétaire qui refuse d'agir s'expose à une réduction de loyer imposée par le juge, voire à la résiliation du bail à ses torts. Dans la pratique, le plus efficace reste de faire établir un constat par un professionnel : un devis et un rapport d'intervention clarifient l'origine du problème et facilitent grandement la prise en charge.
À retenir : défaut du bâtiment ou rongeurs déjà là à l'entrée → propriétaire ; manque d'hygiène du locataire → locataire ; parties communes → copropriété. En cas de doute, un constat pro fait la différence.
Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un avis juridique ; en cas de litige, référez-vous à votre bail et, au besoin, à la Justice de paix.
Besoin d'une intervention professionnelle ?
Nuisibles Sous Contrôle intervient 7j/7 en Belgique. Devis gratuit.