Politique de confidentialité

    La protection de vos données personnelles est une priorité pour Nuisibles sous contrôle SRL. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature, la portée et les finalités des données que nous collectons, ainsi que sur vos droits en la matière, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

    Nuisibles sous contrôle SRL

    Siège social : Rue de Florival 1C, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

    Numéro de TVA : BE.1032.050.603

    Email : contact@nuisiblessouscontrole.be

    Téléphone : +32 473 35 74 04

    Site web : nuisiblessouscontrole.be

    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

    2. Définitions

    Au sens du RGPD et de la présente politique :

    • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, téléphone, adresse IP, données de navigation, etc.).
    • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
    • Personne concernée : toute personne physique dont les données sont traitées.
    • Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
    • Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
    • Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.

    3. Données personnelles collectées

    Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

    a) Données que vous nous fournissez directement

    • Nom et prénom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale (lieu d'intervention)
    • Type de nuisible et description du problème
    • Toute information communiquée via le formulaire de contact ou par téléphone

    b) Données collectées automatiquement

    • Adresse IP (anonymisée)
    • Type et version du navigateur
    • Système d'exploitation
    • Pages consultées et durée de visite
    • Source de trafic (site référent, campagne publicitaire)
    • Données de cookies (voir section 7)

    4. Finalités du traitement

    Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

    FinalitéBase légaleDurée de conservation
    Gestion des demandes de devis et de contactMesures précontractuelles / Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)3 ans après le dernier contact
    Planification et suivi des interventionsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du contrat + 5 ans (prescription légale)
    Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c RGPD)7 ans (obligation comptable belge)
    Envoi de communications commercialesConsentement (art. 6.1.a RGPD)Jusqu'au retrait du consentement
    Analyse statistique du trafic (Google Analytics)Consentement (art. 6.1.a RGPD)26 mois (paramètre GA4)
    Mesure de performance publicitaire (Google Ads)Consentement (art. 6.1.a RGPD)90 jours (cookies Google Ads)
    Sécurité du site et prévention des abusIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)12 mois

    5. Destinataires et sous-traitants

    Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales tierces. Toutefois, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus, certaines données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :

    Sous-traitantFinalitéLocalisation
    Vercel Inc.Hébergement du site webÉtats-Unis (Data Privacy Framework)
    Google LLC (Analytics)Analyse statistique anonymisée du traficÉtats-Unis (Data Privacy Framework)
    Google LLC (Ads)Mesure de performance publicitaire et remarketingÉtats-Unis (Data Privacy Framework)
    Google LLC (Tag Manager)Gestion centralisée des balises de suiviÉtats-Unis (Data Privacy Framework)

    Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de protéger vos données et de les traiter uniquement selon nos instructions, conformément à l'article 28 du RGPD. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

    Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de données : policies.google.com/privacy

    6. Transferts internationaux de données

    Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment les États-Unis. Ces transferts sont effectués dans le respect de l'article 46 du RGPD et reposent sur :

    • Le EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées (Google, Vercel)
    • Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, le cas échéant

    7. Cookies et technologies de suivi

    Qu'est-ce qu'un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent au site de fonctionner correctement et de collecter des informations sur votre navigation.

    Google Consent Mode v2

    Ce site utilise le Google Consent Mode v2. Par défaut, pour tous les visiteurs situés dans l'Espace Économique Européen (EEE — dont la Belgique), les cookies analytiques et marketing sont refusés jusqu'à ce que vous donniez votre consentement explicite via notre bannière de cookies. Lorsque les cookies sont refusés, Google utilise des données modélisées (sans cookies) pour fournir des statistiques de base, conformément au RGPD.

    Types de cookies utilisés

    🔒 Cookies strictement nécessaires

    Indispensables au fonctionnement du site. Ne nécessitent pas votre consentement (art. 5.3 Directive ePrivacy).

    NomFinalitéDurée
    cookie_consentMémorise votre choix de consentement cookiesPermanent
    cookie_preferencesStocke vos préférences de cookies détailléesPermanent

    📊 Cookies analytiques (Google Analytics 4)

    Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Activés uniquement avec votre consentement.

    NomFinalitéDurée
    _gaIdentifiant unique Google Analytics2 ans
    _ga_*Conservation de l'état de session GA42 ans
    _gidIdentifiant unique pour la session en cours24 h

    📢 Cookies marketing (Google Ads)

    Utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et proposer du remarketing. Activés uniquement avec votre consentement.

    NomFinalitéDurée
    _gcl_auSuivi des conversions Google Ads90 jours
    _gcl_awAttribution des clics publicitaires90 jours
    test_cookieVérifie si le navigateur accepte les cookies (DoubleClick)15 min

    Gérer ou retirer votre consentement

    Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement aux cookies :

    Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

    a) Droit d'accès (art. 15)

    Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation.

    b) Droit de rectification (art. 16)

    Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

    c) Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17)

    Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, ou lorsque le traitement est illicite. Ce droit est limité par les obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité).

    d) Droit à la limitation du traitement (art. 18)

    Vous pouvez demander la limitation du traitement notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement.

    e) Droit à la portabilité (art. 20)

    Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

    f) Droit d'opposition (art. 21)

    Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage. En cas d'opposition au marketing direct, nous cesserons immédiatement le traitement à cette fin.

    g) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)

    Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée.

    h) Droit de retirer votre consentement (art. 7.3)

    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

    Comment exercer vos droits ?

    Adressez votre demande par email à contact@nuisiblessouscontrole.be en joignant une copie de votre carte d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

    9. Sécurité des données

    Nuisibles sous contrôle SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation :

    • Connexion HTTPS chiffrée (TLS/SSL) avec HSTS activé
    • En-têtes de sécurité HTTP stricts (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options)
    • Protection contre le cross-site scripting (XSS) et le clickjacking
    • Aucune donnée de paiement n'est collectée ou stockée sur ce site
    • Accès aux données restreint au personnel autorisé
    • Hébergement sécurisé chez Vercel (certifié SOC 2 Type II)

    Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les délais prévus par le RGPD (72 heures).

    10. Hébergement

    Ce site est hébergé par :

    Vercel Inc.

    440 N Baxter St #4602, Coppell, TX 75019, États-Unis

    Site web : vercel.com

    Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy

    Vercel est certifié sous le EU-US Data Privacy Framework et conforme au RGPD. Les serveurs sont répartis mondialement via un CDN (Content Delivery Network) pour assurer des temps de chargement optimaux.

    11. Protection des mineurs

    Notre site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur effacement.

    12. Droit de réclamation

    Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

    Autorité de protection des données (APD)

    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

    Téléphone : +32 2 274 48 00

    Email : contact@apd-gba.be

    Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

    13. Modifications de la politique

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.

    14. Liens vers d'autres sites

    Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

    Voir aussi :

    Dernière mise à jour : Février 2026

    +32 473 35 74 04