Conditions générales de vente en ligne

1. Le vendeur

Nuisibles sous contrôle SRL (nom d'usage : Nuisibles sous Contrôle) Siège : Rue de Florival 1C, 1390 Grez-Doiceau, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 1032.050.603 — TVA : BE 1032.050.603 — RPM Brabant wallon E-mail : contact@nuisiblessouscontrole.be — Téléphone : +32 10 28 02 65 Site : https://www.nuisiblessouscontrole.be

2. Champ d'application

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits passée sur la boutique en ligne du site (pages /boutique) par un client, consommateur ou professionnel, livré en Belgique.

2.2. Est « consommateur » le client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les droits que la loi réserve au consommateur (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent qu'à lui.

2.3. Le client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant de passer au paiement. La version acceptée est enregistrée avec la commande et rappelée dans l'e-mail de confirmation.

3. Produits

3.1. Les produits sont décrits sur leur fiche (description, unité vendue, mode d'emploi, composition lorsqu'elle est connue). Les photos sont illustratives.

3.2. Les produits biocides sont en outre soumis aux règles particulières de l'article 14.

3.3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks affichés, sauf ceux signalés « sur commande », que le vendeur commande auprès de son fournisseur après le paiement et livre dans le délai de l'article 7. Le stock est réservé pendant le paiement ; une commande dont le paiement n'aboutit pas dans le délai est annulée et le stock rendu.

4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

4.2. Les frais d'expédition s'ajoutent au prix des produits. Ils dépendent du poids total du colis (produits et emballage) et sont indiqués avant le paiement. Grille en vigueur pour un colis livré en Belgique, TVA comprise : jusqu'à 2 kg : 8,60 € ; de 2 à 5 kg : 9,50 € ; de 5 à 10 kg : 10,50 € ; de 10 à 20 kg : 13,40 € ; de 20 à 30 kg : 17,10 €. Un colis de plus de 30 kg n'est pas expédié : la commande est alors à répartir. En point relais, les frais sont, TVA comprise : jusqu'à 5 kg : 6,90 € ; de 5 à 10 kg : 7,30 € ; de 10 à 20 kg : 10,20 € ; de 20 à 30 kg : 12,90 €. Le retrait au hangar est gratuit.

4.3. La livraison est offerte (aucuns frais d'expédition) lorsque le total des articles de la commande atteint 50,00 € TVA comprise, frais d'expédition non compris.

4.4. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le total à payer (produits et frais d'expédition) est indiqué sur la page de paiement avant sa validation.

5. Commande et conclusion du contrat

5.1. Le client place les produits dans son panier, indique ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisé de notre prestataire Stripe, où il saisit son adresse de livraison en Belgique et paie.

5.2. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé par Stripe. Le vendeur adresse alors au client, par e-mail, une confirmation de commande qui reprend les produits, les prix, les frais d'expédition, le total payé, les informations sur le droit de rétractation et un modèle de formulaire de rétractation.

5.3. La facture est émise séparément par le vendeur et envoyée par e-mail.

5.4. Le vendeur peut refuser une commande anormale (quantités sans rapport avec un usage domestique, adresse hors de Belgique, suspicion de fraude) ; le paiement éventuellement perçu est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1. Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) : carte de paiement (y compris Apple Pay et Google Pay lorsqu'ils sont disponibles), Bancontact ou Link.

6.2. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; le vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.

7. Livraison

7.1. Les produits sont livrés uniquement en Belgique, par bpost, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Lorsque ce mode est proposé à la commande, le client peut aussi choisir un point relais bpost ou Mondial Relay sur une carte ; le colis y est livré dans le même délai et le client l'y retire. Le client peut aussi retirer gratuitement sa commande au hangar du vendeur, Terhulpensesteenweg 217 E, 3090 Overijse, sur rendez-vous, après l'e-mail du vendeur annonçant qu'elle est prête.

7.2. Le colis est livré par bpost dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Si ce délai ne peut être tenu, le vendeur en informe le client ; la livraison intervient en tout cas au plus tard dans les trente jours de la conclusion du contrat (CDE, art. VI.43). En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat s'il n'est pas livré dans ce délai.

7.3. Le risque de perte ou d'endommagement des produits passe au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur), en prend physiquement possession (CDE, art. VI.44).

7.4. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale sans tarder au vendeur tout colis endommagé ou incomplet (e-mail ci-dessus, avec photos si possible).

8. Droit de rétractation (consommateur)

8.1. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit (ou du dernier produit, si la commande est livrée en plusieurs colis).

8.2. Pour exercer ce droit, le consommateur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@nuisiblessouscontrole.be ou un courrier au siège), ou au moyen du modèle de formulaire ci-dessous, qui figure aussi dans l'e-mail de confirmation. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.

8.3. Le consommateur renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse du siège : Nuisibles sous contrôle SRL, Rue de Florival 1C, 1390 Grez-Doiceau, Belgique. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur.

8.4. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.6. Exception (CDE, art. VI.53, 5°) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, notamment les appâts, gels, aérosols, produits biocides, attractifs et pièges à glu ou à phéromones dont l'emballage a été ouvert. La fiche de chaque produit concerné le signale.

Modèle de formulaire de rétractation (annexe 2 du livre VI du CDE) (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) — À l'attention de Nuisibles sous contrôle SRL, Rue de Florival 1C, 1390 Grez-Doiceau, contact@nuisiblessouscontrole.be : — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : — Commandé le (*)/reçu le (*) : — Nom du (des) consommateur(s) : — Adresse du (des) consommateur(s) : — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date : (*) Rayez la mention inutile.

9. Garantie légale de conformité

9.1. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des biens de consommation (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil) : le vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans de la délivrance est présumé avoir existé lors de celle-ci, sauf preuve contraire ou si cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut.

9.2. Le consommateur informe le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté. Il a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement) ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

9.3. Pour un client professionnel, la garantie des vices cachés du droit commun s'applique.

10. Responsabilité

10.1. Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi et à leur étiquette. Le vendeur n'est pas responsable d'un dommage causé par un usage non conforme.

10.2. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité du vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que la loi accorde au consommateur.

11. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour l'exécution de la commande, la livraison, la facturation et le service après-vente, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la politique de confidentialité du site (/confidentialite). Elles ne sont transmises, dans cette seule mesure, qu'aux destinataires suivants : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), pour le paiement ; bpost, pour la livraison ; Resend, pour l'envoi des e-mails liés à la commande (confirmation de commande, facture).

12. Réclamations et règlement des litiges

12.1. Toute réclamation est adressée d'abord au vendeur (contact@nuisiblessouscontrole.be, +32 10 28 02 65), qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

12.2. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be. Cette démarche est facultative et ne prive d'aucun recours judiciaire.

13. Droit applicable et juridiction

Le droit belge s'applique. Les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, où se trouve le siège du vendeur. Pour un litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent : le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son domicile (article 624 du Code judiciaire) ; aucune clause des présentes ne restreint ce choix.

14. Produits biocides

14.1. La boutique ne propose que des produits biocides autorisés en Belgique pour le grand public (utilisateurs non professionnels). Le numéro d'autorisation de chaque produit (BE-REG-… ou EU-…) figure sur sa fiche.

14.2. « Utilisez les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. »

14.3. Les produits biocides sont vendus uniquement à des personnes majeures. En commandant un produit biocide, le client déclare être majeur et confirme, en cochant la case prévue avant le paiement, avoir lu l'étiquette et s'engager à utiliser le produit conformément à son mode d'emploi.

14.4. Le produit est utilisé strictement conformément à son étiquette (usages, doses, précautions, élimination de l'emballage) ; le vendeur n'est pas responsable d'un dommage causé par un usage non conforme (article 10).

14.5. La fiche de données de sécurité du produit est disponible sur sa fiche ou sur simple demande à contact@nuisiblessouscontrole.be.

14.6. Un produit biocide dont l'emballage a été ouvert ou descellé après la livraison n'est pas repris (article 8.6).

14.7. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande de produit biocide, notamment en cas de quantités anormales au regard d'un usage domestique ou d'indice d'un usage non conforme à l'étiquette ; le paiement éventuellement perçu est alors intégralement remboursé.